Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.leschouchousdemaman.com est géré par la société LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS au capital social de 5000,00€ dont le siège social est situé à Chemin des Epinettes 85520 Jard sur Mer, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 898 267 794.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.leschouchousdemaman.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.leschouchousdemaman.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d'un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente et accepte d'y être lié sans réserves pour les achats de Produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristiques. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant réalisés en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage du Client, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS  et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.leschouchousdemaman.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.leschouchousdemaman.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.leschouchousdemaman.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.leschouchousdemaman.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leschouchousdemaman.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.

La société  LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Accès au site

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

LES CHOUCHOUS DE MAMAN se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS jusqu'au complet encaissement du prix par www.leschouchousdemaman.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.leschouchousdemaman.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.leschouchousdemaman.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.leschouchousdemaman.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de la commande.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société LES CHOUCHOUS DE MAMAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.leschouchousdemaman.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir validé le contenu de son panier et coché la case «J’accepte les Conditions générales de Vente», le Client est invité à choisir un mode de paiement et à valider sa Commande. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS aura enregistrées, constituera la preuve de la Transaction.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.leschouchousdemaman.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire ou Paypal : 

• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
•  Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire ou le compte Paypal du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.

Soit par virement bancaire : 

• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
• Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 7. Obligations générales des parties

Obligations du Site

Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent en qualité et en prix. Le Site se réserve le droit de refuser une Commande s’il y a des difficultés de livraison dans le pays destinataire.

Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur. En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer. Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

Article 8. Transfert de Propriété et des Risques

LES CHOUCHOUS DE MAMAN se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la remise des Produits, des risques de perte et de détérioration de ce/ces Produit(s) vendu(s) ainsi que des dommages qu’il(s) pourrai(en)t occasionner

Article 9. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client et ce conformément à l’article L221-28 du Code de consommation qui dispose notamment que le droit de rétractation n’est pas applicable pour :

- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- Les biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Pour les Produits non personnalisés, le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS en lui adressant le formulaire de rétractation disponible en bas de la page d'accueil dans la rubrique Infos Pratiques ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@leschouchousdemaman.com. Le Client est alors tenu de renvoyer au service Client de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS le Produit faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. 

Le(s) produit(s) retournés devront être intact(s), non lavé(s), et non porté(s), avec l'étiquette et l'emballage d'origine

Les frais de renvoi du/des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation sont entièrement à la charge du Client sauf hypothèse de défectuosité ou de non-conformité du produit livré.

Dans ce dernier cas, les frais de retour du Produit incomberont à LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS à l’exception des frais supplémentaires que le Client aura engagés dans l’hypothèse où le Client aura expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS.

Les risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.

Il est donc conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose notamment que le Produit soit retourné par envoi recommandé avec accusé de réception.

Si le Produit n’est pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis seront également facturés au Client.

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, hormis les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit en parfait état.

Article 10. Livraison

Les Produits peuvent être livrés selon les conditions suivantes :

• En lettre suivie : produits dont le poids et le volume répondent aux critères suivants : maximum 3 cm d'épaisseur et 3 kg pour les destinations suivantes : France Métropolitaine, Monaco, Saint-Barthélémy, Guyane française, Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion, Mayotte
• En Colissimo : pour les produits qui ne répondent pas aux critères de la lettre suivie et pour les destinations suivantes : Andorre, France métropolitaine, Monaco, Autriche, Belgique, Bulgarie, Suisse, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie (Poids maximum du colis 30 kg) et en Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion (Poids maximum du colis 10 kg).

Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Le Site ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d'une mauvaise information de la part du Client. 

• Livraison en points relais Mondial Relay : Livraison de votre commande dans le point relais Mondial Relay de votre choix en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg en 3 à 5 jours ouvrés après envoi, aux Pays-Bas et en Espagne en 5 à 7 jours ouvrés après envoi.

Le choix de votre point-relais le plus proche de chez vous se fait au moment de valider votre

commande.

• Livraison pour toutes autres destinations sur demande :

Envoyez un mail à contact@leschouchousdemaman.com

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de la commande. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (Colissimo, Lettre suivie, point relais,...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 11. Réserves lors de la Réception des Produits – Garanties légales - Garantie commerciale

Réserves lors de la réception des Produits

En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante contact@leschouchousdemaman.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Garanties Légales

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Les dispositions de ces articles sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7.4 des présentes.

Garantie légale de conformité

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des Produits mis en vente sur le Site, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Garantie légale des vices cachés

Rappel des dispositions du Code civil :

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Dispositions communes relatives aux garanties légales

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client : modèle, tissu, marquage, taille, personnalisation. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article.

Le défaut de conformité ne doit en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande. Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS. À ce titre, LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS pourra refuser d’honorer une commande ultérieure. 

Sont exclus de la garantie les Produits auxquels le Client aura apporté des modifications.

La garantie ne joue en outre pas pour les Produits affectés d’un vice apparent.

Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS fera parvenir un bon de transport pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition. Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.

Les risques liés au retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.

Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité,

- le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit non conforme pour agir vis-à-vis de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ;

- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit non conforme durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

le Client peut également se prévaloir de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Dans cette hypothèse,

- le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice affectant le Produit;

- le Client doit apporter la preuve que le vice existait avant la vente

- le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil si le Client décide de conserver le Produit.

Limitation de responsabilité

En raison des contraintes techniques pouvant survenir dans la confection du Produit, LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS est uniquement tenue à une obligation de moyen et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Produits vendus. En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS est expressément limité aux sommes perçues par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS au titre du Produit en cause. Dans tous les cas, la responsabilité de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

La société LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS et le Client.

Article 12. Litiges

Preuves

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données. À ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Médiation

Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS :

-     Par email : contact@leschouchousdemaman.com

-     Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) :06 42 39 25 88

-     Par courrier : 18t chemin des Epinettes 85520 Jard sur Mer

Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle, le client peut consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition du Client une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse url : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Article 13. Sécurisation

Le site www.leschouchousdemaman.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte Client, il devra en informer immédiatement LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS.

Article 14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, bases de données, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, et à ses éventuels ayants droit et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration du Site, par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation expresse de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS ou de ses ayants droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 et suivants du Code la Propriété intellectuelle. Le Client s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection relatif à leur objet.

Article 15. Données personnelles - cookies – protection des mineurs - liens hypertextes

Traitement des données personnelles

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.

LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la Politique de confidentialité disponible sur la page d'accueil.

Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies.

Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la rubrique COOKIES de la Politique de confidentialité sur la page d'accueil.

Protection des mineurs

En application de l'article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en envoyant un message à contact@leschouchousdemaman.com.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

Article 16. Force majeure

L'exécution par LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. LES CHOUCHOUS DE MAMAN SAS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 17. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

-     Par email : contact@leschouchousdemaman.com

-     Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) :06 42 39 25 88

-     Par courrier : 18t chemin des Epinettes 85520 Jard sur Mer